Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site LFRU dont l’adresse est www.lafederationdereiki.org.
LFRU se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.
Article 2 – Produits et services
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur www.lafederationdereiki.org sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site www.lafederationdereiki.org ne sont pas contractuels.
Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix nets, LFRU ne facture pas de TVA.
Article 3 – Modalités de rétractation
La Fédération de Reiki Usui est une association loi 1901 et n’est pas assimilée à un commerce, le droit de rétractation propre au droit de la consommation ne s’applique donc pas.
Article 4 – Traitement des commandes
4.1 Informations lors de la commande
Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison et de facturation), validées lors de la commande.
4.2 Tarification du traitement des commandes
Le montant du traitement des commandes est indiqué dans la rubrique « Comment adhérer » : www.lafederationdereiki.org/la-federation/comment-adherer.
Le montant dans la rubrique « Panier » est soumis à l’approbation du client avant validation de chaque commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement des produits et services se fait par carte bancaire ou exceptionnellement par chèque bancaire.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Le montant de la commande sera débité soit au moment de la validation de la commande en ligne ou dans un délai maximum de 10 jours en cas de règlement par chèque.
Tout paiement en retard entrainera la suppression de votre compte et de toutes les données vous concernant. Les frais de dossier restent acquis à LFRU.
Article 6 – Garanties et responsabilité
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité à l’égard des professionnels pour tout dommage indirect, en ce compris : pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.
Article 6 – Sécurité des paiements en ligne
La Fédération de Reiki Usui s’engage sur la sécurité des paiements en ligne via 3D Secure de LCL. La transmission de vos données de paiement est cryptée dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.
La seule information circulant ensuite sur le site www.lafederationdereiki.org, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Vous devrez saisir à chaque commande votre numéro de carte.
Article 7 – Signature électronique
Le règlement des frais de dossier ainsi que la confirmation de votre commande par « clic » valent engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l’objet d’un courriel de confirmation. Ce document doit être conservé et constitue la preuve de votre commande.
Article 8 – Mentions légales et clauses juridiques
8.1 Protection des données et Loi informatique et liberté
Afin d’harmoniser le panorama juridique européen en matière de protection des données personnelles à l’ensemble des États membres de l’Union européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (ou RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez avoir plus d’informations quant à cette RGPD en cliquant sur ce lien renvoyant au site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees. Ainsi, conformément à ce nouveau règlement, La Fédération de Reiki Usui vous garantit de ne jamais partager ou revendre vos données personnelles à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales de LFRU. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier vos abonnements aux newsletters situés dans la rubrique « Mon compte » ou d’envoyer un courriel à contact@lafederationdereiki.org précisant votre demande.
8.2 Cas de force majeure
LFRU est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.
8.3 Règlement des litiges
LFRU s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.
8.4 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lafederationdereiki.org, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle, des marques et des brevets.
En se connectant sur le site www.lafederationdereiki.org, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et écrite de LFRU.
8.5 Droit applicable
Le droit applicable est le droit français.
8.6 Informations légales relatives à LFRU
DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE
Inscription au répertoire SIRENE : 01/01/2003
Identifiant SIREN : 445 115 900
Identifiant SIRET du siège : 445 115 900 00042
Désignation : LA FÉDÉRATION DE REIKI USUI
Sigle : L.F.R.U
Catégorie juridique : Association déclarée
Activité Principale Exercée (APE) : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
DESCRIPTION DE L’ÉTABLISSEMENT
Inscription au répertoire SIRENE : 28/05/2019
Identifiant SIRET : 445 115 900 00042
Adresse : LA FÉDÉRATION DE REIKI USUI – LFRU, SERRE DE TURC 26220, MONTJOUX
Activité Principale Exercée (APE) : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
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