Statuts LFRU

Article I – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Fédération de Reiki Usui (en abrégé LFRU) L’association est composée tant des membres de l’association absorbante (La Fédération Francophone de Reiki Usui – FFRU) que des membres de l’association absorbée (La Fédération de Reiki – LFDR)

Article II – Objet Social

Cette Fédération a pour but de rassembler tous les praticiens et Enseignants Reiki de France et d’autres pays francophones, soucieux de définir et conserver l’éthique de cette pratique afin de préserver cette discipline de toute déviance pouvant prêter à confusion, la protection du public étant sa première priorité.

Elle regroupe des adhérents praticiens et enseignants professionnels (avec statut juridique) et des adhérents de soutien non professionnels (sans statut juridique).

Pour atteindre ce but, la Fédération se propose :

De définir l’enseignement et la pratique fondamentale du Reiki Usui.

De mettre en œuvre une certification fédérale en lien avec les référentiels métiers et formation issue de nos travaux.

De faire connaître, développer et promouvoir les métiers, les méthodes et les pratiques du Reiki Usui.

De définir et faire vivre les codes de déontologie professionnels et non professionnels.

D’être un espace de recherches, d’échanges et d’évènements.

De veiller à ce que ses adhérents, quelle que soit leur école, respectent les codes de déontologie professionnel et non professionnel.

D’informer ses adhérents de toute nouveauté pouvant renforcer les connaissances acquises sur le Reiki et dans le domaine du bien-être dans l’exercice de notre profession. Un site est à la disposition de chacun.

D’être une image de marque du Reiki Usui et une référence pour les usagers.

De créer un annuaire de professionnels en activité : Maître Praticien-Enseignant et praticien.

D’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et de défendre les intérêts des praticiens, Maîtres Praticiens-Enseignants et receveurs de Reiki, dans tous les actes de la vie civile et toutes autres actions se rapportant au Reiki.

De promouvoir et d’inciter au développement de la recherche scientifique sur le Reiki.

Article III – Siège social

Elle a son siège au 24 allée Ray Grassi, bat 2, Loge 254 – 13008 MARSEILLE. Le siège social peut être transféré par simple décision du Bureau.

Article IV – Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article V- Composition

L’association se compose de membres d’honneur, fondateurs, adhérents enseignants professionnels, adhérents praticiens professionnels, adhérents de soutien  non  professionnels.

1 – Membres d’honneur :

Le Titre de membre d’honneur est décerné par le Bureau aux personnes adhérentes s’étant distinguées par leur action dans le sens de l’un des buts de l’association ou ayant rendu des services signalés par l’association. Ils ne sont pas tenus de verser la cotisation. Titulaires de droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires et ordinaires.

2 – Membres fondateurs :

Le titre de membres fondateurs est attribué aux présidents en poste au moment de l’absorption-fusion, initiateurs du projet. (voir Annexe). Ils sont membres à vie et dispensés du paiement de la cotisation annuelle. Titulaires de droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires et ordinaires.

3 – Membres adhérents praticiens-enseignants :

Ce sont les maîtres praticiens-enseignants ayant satisfait aux conditions de titularisation de l’article VI. Titulaires de droit de vote aux Assemblées Générales Extraordinaires et ordinaires.

4 – Membres adhérents praticiens :

Ce sont les praticiens ayant satisfait aux conditions de titularisation de l’article VI. Titulaires de droit de vote et aux Assemblées Générales Extraordinaires et Ordinaires.

5 – Membres adhérents de soutien :

Ce sont les adhérents pouvant attester de leur formation et de leur filiation avec Mikao Usui. Titulaires de droit de vote aux Assemblées Générales ordinaires. Ayant satisfait aux conditions de l’article VI.

6 – Membres donateurs :

Ce sont des personnes non formées au Reiki Usui, et dans ce cadre, non reconnues par la fédération comme étant autorisées à pratiquer le Reiki Usui.

Les catégories  3 – 4 – 5 s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur.

Article VI – Conditions d’admission

Les membres adhérents maîtres praticiens-enseignants professionnels sont soumis aux conditions d’admission suivantes :

• Avoir fait état de leur formation et de leur filiation de maître enseignant avec Mikao Usui et pour toute demande d’adhésion avoir été formé selon les délais définis par le code de déontologie du maître  praticien-enseignant et le règlement intérieur.

• S’engager à respecter le code de déontologie du maître praticien-enseignant édicté par la Fédération de Reiki Usui.

• Avoir un statut juridique et fiscal en conformité avec les règles d’exercice en vigueur dans le pays où ils pratiquent.

• Avoir acquitté la cotisation annuelle fixée par le CA et inscrite au règlement intérieur.

La liste des pièces à fournir est définie dans le règlement intérieur à la date de candidature d’adhésion.

Les membres adhérents praticiens professionnels sont soumis aux conditions d’admission suivantes :

• Avoir fait état de leur formation et de leur filiation avec Mikao Usui, et pour toute demande d’adhésion  avoir été formé selon les délais définis par le code de déontologie du praticien et le règlement intérieur.

• S’engager à respecter le code de déontologie du praticien édicté par La Fédération de Reiki Usui.

• Avoir un statut juridique et fiscal en conformité avec les règles d’exercice en vigueur dans le pays où ils pratiquent.

• Avoir acquitté la cotisation annuelle fixée par le CA et inscrite au règlement intérieur.

La liste des pièces à fournir est définie dans le règlement intérieur à la date de candidature d’adhésion.

Les membres adhérents de soutien (non professionnels) sont soumis aux conditions d’admission suivantes :

• Avoir fait état de leur formation et de leur filiation avec Mikao Usui, et pour toute demande d’adhésion  avoir été formé selon les délais définis par le code de déontologie de l’adhérent de soutien et le règlement intérieur.

• S’engager à respecter le code déontologie de l’adhérent de soutien édicté par La Fédération de  Reiki Usui.

• Avoir acquitté la cotisation annuelle fixée par le CA et inscrite au règlement intérieur.

La liste des pièces à fournir est définie dans le règlement intérieur à la date de candidature d’adhésion.

Les membres donateurs :

Ce sont des personnes non formées au Reiki Usui et dans ce cadre, non reconnues par la fédération comme étant autorisées à pratiquer le Reiki Usui, elles sont dispensées de ces formalités.

Les  procédures détaillées sont  définies  par le règlement intérieur de La Fédération de Reiki Usui.

Article VII – Ressources

Les ressources de l’association se composent de : la cotisation de ses membres, des subventions de l’Etat ou des collectivités, des sommes perçues en contrepartie de ses éventuelles prestations, de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article VIII – Démission, radiation

La qualité de Membre de la fédération se perd :

Par décès, par démission, par la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation.

Par exclusion prononcée pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, au code de déontologie ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de La Fédération de Reiki Usui.

Les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

Article IX – Responsabilité des membres

Aucun des membres de La Fédération de Reiki Usui n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Bureau.

Article X – Conseil d’Administration. CA

Il se compose de 2 à 9 administrateurs. Ils sont élus par l’assemblée générale pour quatre ans.

Le conseil d’administration élit le président de la Fédération en son sein. Il est élu, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. Le mandat du président prend fin avec celui du conseil d’administration ou sur démission. Après l’élection du président, le conseil d’administration sur proposition du Président élit en son sein, un bureau.

Est éligible au poste d’administrateur tout membre adhérent de La fédération inscrit depuis 6 mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations. Il doit avoir fait acte de candidature par écrit 8 jours avant l’élection.

Dans le cas où un des membres du CA soit membre de soutien, il ne peut pas prendre part aux votes de délibération du CA.

En cas de poste vacant, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de ses membres après appel à candidatures. Il est procédé à la titularisation définitive par la plus prochaine assemblée générale.

Lors du renouvellement des mandats, les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président. Il peut se réunir également à la demande du tiers des membres du CA.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés dans la limite d’un pouvoir par membre. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès verbal des délibérations. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Le Conseil d’administration désigne les délégués territoriaux et leur coordinateur sur la base du volontariat, désigne le comité de déontologie et son coordinateur sur la base du volontariat ainsi que toute commission ou  chargé de mission nécessaire au bon fonctionnement de La Fédération de Reiki Usui. Le Conseil d’Administration  peut à la majorité des trois quarts, suspendre ou révoquer toute personne missionnée par le CA.

Article XI – Bureau

Le bureau se compose d’au moins un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire issu(e)s du Conseil d’Administration. Le mandat du Bureau prend fin avec celui du conseil d’administration.

Le Bureau se réunit en tout état de cause au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, ou sur la demande de la majorité de ses membres. La présence de la majorité de ses membres est requise pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances, signé du Président et du Secrétaire. Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autre, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile. Il autorise le président ou le trésorier, à exécuter tout acte, aliénation ou investissement reconnu nécessaire  des biens et des valeurs appartenant à l’association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il fournit à l’Assemblée Générale annuelle un rapport moral, un rapport financier. Il peut faire toute délégation de pouvoirs à des membres de la fédération pour une mission donnée dans un temps limité.

Rôle des membres du bureau :

Président :

Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Bureau et les réunions du CA. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes.

Le président assure les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la fédération.

Le président s’assure du bon fonctionnement des institutions et des services de la LFRU. Il saisit les instances de discipline si nécessaire.

Le président peut, s’il l’estime nécessaire, charger un membre d’une mission particulière.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre du CA ayant le plus d’années d’adhésion.

Vice-Président :

Il remplace le président en cas d’absence.

Secrétaire :

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier :

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la fédération. Il effectue les paiements et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Toutes les dépenses engagées doivent être validées par le président.

Article XII – Délégations

Les membres de la fédération sont groupés en France et à l’étranger en délégations territoriales dont l’étendue géographique est définie en fonction des besoins par le Conseil d’Administration.

Les délégations sont créées, modifiées ou supprimées par délibération du Conseil d’Administration. Chaque délégation territoriale est désignée et administrée sous l’autorité du Conseil d’Administration par un délégué, issu des maîtres praticiens- enseignants. La gestion des délégations est définie par l’article « Délégués Territoriaux » du règlement intérieur.

Article XIII – Rémunérations et remboursements de frais

Les mandats des membres du Bureau, des membres du CA, des délégués territoriaux et des chargés de mission sont assurés à titre bénévole. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ou de leur mission pourront être remboursés sur présentation de justificatifs si accord préalable du CA. De même, les membres du Bureau peuvent être employés hors cadre de l’administration de La Fédération de Reiki Usui (contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée ou mission de conseil), et percevoir à ce titre, et seulement à ce titre, des émoluments. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentations réglés à des membres.

Article XIV – Assemblée générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire constituée par les membres de l’Association se réunit au moins une fois par an, ainsi que chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou sur la demande du cinquième au moins de ses membres. L’ordre du jour est établi par le Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de la Fédération. Elle peut nommer tout commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice et le renouvellement éventuel des membres du Bureau.

Elle confère au Bureau et/ou au Conseil d’Administration toutes les autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l’article II (objet social) de la Fédération et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée d’un cinquième des membres actifs de la Fédération, déposées au secrétariat 30 (trente) jours avant la tenue de l’assemblée.

Le rapport moral, le rapport financier et l’ordre du jour sont mis en ligne sur le site 15 (quinze) jours avant la tenue de l’assemblée.

Article XV – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider de la dissolution et/ou de l’attribution des biens de la Fédération, de la fusion avec toute association de même objet et des élections anticipées.

Une telle assemblée est composée des membres fondateurs et des adhérents professionnels à jour de leur cotisation. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre professionnel présent. Les pouvoirs non nominatifs sont répartis entre les membres professionnels présents, un par un, jusqu’à répartition totale.

Il devra être statué à la majorité des voix des adhérents professionnels présents ou représentés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Le projet de résolution est joint à la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire envoyée au plus tard 15 (quinze) jours avant la tenue de celle-ci.

Article XVI – Comité d’éthique

Un Comité d’éthique veille à l’application des codes de déontologie et du règlement intérieur. La priorité du comité d’éthique est de veiller à une communication claire de la part des adhérents et à la réalisation d’une des missions prioritaires de la fédération : la protection des usagers.

Son organisation est définie par le règlement intérieur de la fédération.

Article XVII – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du bureau et du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire et signés par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article XVIII – Dissolution

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique de son choix.

Article XIX – Règlement intérieur et codes de déontologie

Le conseil d’administration établi et fait évoluer le règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts, structure et codifie les règles de fonctionnement de la Fédération.

Tout membre adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les codes de déontologie en vigueur durant son adhésion.

Article XX – Formalités

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au  moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Statuts validés en A.G.E le 19 mars 2017 à Lyon

La Présidente                                                                                                La secrétaire

Marie Marin                                                                                                  Aline Guille